Ce sont les Conditions Générales de Vente (CGV). Ce modèle contient un exemple de texte, n'est pas complet et ne peut pas être publié. Les termes et conditions servent à protéger les propriétaires de sites Web. Dans celui-ci, ils peuvent fixer leurs propres termes et conditions et remplir leur obligation de fournir des informations. Dans le cas d'une boutique en ligne, cette obligation d'information peut par ex. B. Détails sur les marchandises, les prix et les conditions de conclusion, de résiliation et de résiliation du contrat. Les termes et conditions doivent contenir des titres et être formulés de manière appropriée pour votre propre entreprise. Pour vous assurer que vos conditions générales sont conformes aux dispositions légales, faites-les vérifier par un avocat expérimenté.